J.O. 104 du 4 mai 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 avril 2006 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
NOR : EQUS0601008A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 25 avril 2006 et conformément à l'article R. 327-7 du code de la route, sont nommés à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile :
Comme représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'intérieur
En tant que membre titulaire : Mlle Hélène Navarro, attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, en remplacement de M. Pierre Salles.
En tant que membre suppléant : Mlle Juliette Dieu, attachée d'administration centrale, chargée de mission au bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, en remplacement de Mme Anne Lebrun.